1. Présentation du site.

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://www.megasecureurope.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : MegaSecur.Europe

SARL au capital de 400 000 Euros

532 063 526 00034 RCS Paris

Siège social :

91 Boulevard de Courcelles

75008 Paris

France

Responsable publication : Pascal Klein, Owner : +33 (0)6 03 97 87 73

Webmaster : Nicolas Klein, COO : +33 (0)6 20 09 21 79

Hébergeur : Infomaniak

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

L’utilisation du site https://www.megasecureurope.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site https://www.megasecureurope.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par https://www.megasecureurope.com, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site https://www.megasecureurope.com est mis à jour régulièrement par la Direction de la communication. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis.

Le site https://www.megasecureurope.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

MegaSecur.Europe s’efforce de fournir sur le site https://www.megasecureurope.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site https://www.megasecureurope.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site https://www.megasecureurope.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques.

MegaSecur.Europe ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site.

Le site www.megasecureurope.com est conçu et structuré pour répondre au derniers standards web. Pour une utilisation optimale du site, il est donc recommandé d’utiliser un matériel informatique récent, ainsi qu’un navigateur régulièrement mis à jour.

Tout accès non autorisé au code source du site ayant pour objet ou pour effet notamment d’y introduire des logiciels malveillants, d’en détourner les informations ou, plus généralement d’en changer la structure est interdit.

5. Propriété intellectuelle.

Toutes les informations sur www.megasecureurope.com (documents contenus dans le site ainsi que tous les éléments créés pour le site) sont la propriété de MegaSecur.Europe et de ses sociétés affiliées et sont soumises aux lois protégeant le droit d’auteur.

Toute extraction, par transfert permanent ou temporaire, de la totalité ou d’une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu du site sur un autre support, par tout moyen ou sous toute forme que ce soit, ainsi que la réutilisation, par la mise à disposition du public de la totalité ou d’une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu du site, quelle qu’en soit la forme, est illicite.

Toutefois, conformément aux dispositions du Code de propriété intellectuelle, des copies des documents contenus dans ce site peuvent être réalisées à titre d’information uniquement et exclusivement pour un usage strictement privé. Aucune licence, ni aucun droit autre que celui de consulter le site, n’est accordé aux utilisateurs de ce site. La reproduction des documents du site est autorisée à des fins exclusives d’information pour un usage personnel et privé : toute reproduction et toute utilisation de copie réalisée à d’autres fins est expressément interdite conformément aux dispositions du Code de propriété intellectuelle.

Sauf mention contraire, les dénominations sociales, les logos, les produits et marques cités dans ce site web sont la propriété de MegaSecur.Europe. Ils ne peuvent être utilisés sans l’autorisation écrite préalable de MegaSecur.Europe. En cas d’utilisation des signes distinctifs de MegaSecur.Europe sans autorisation préalable, MegaSecur.Europe se réserve la possibilité de faire valoir ses droits devant toute juridiction compétente pour en juger.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de :

MegaSecur.Europe

91 Boulevard de Courcelles

75008 Paris

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Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité.

MegaSecur.Europe ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site MegaSecur.Europe, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

MegaSecur.Europe ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site https://www.megasecureurope.com

7. Liens hypertextes et cookies.

Le site https://www.megasecureurope.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de MegaSecur.Europe. Cependant, MegaSecur.Europe n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

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8. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://www.megasecureurope.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents d’Arras.

9. Les principales lois concernées.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

10. Lexique.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).